Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de ventes sont conclues entre la micro-entreprise "L'atelier de Noémie" Noémie COUTURE, 57 avenue du Médoc, 33950 LEGE-CAP FERRET, immatriculée sous le numéro de SIRET : 514 956 887 00020 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet www.latelierdenoemie.fr ou souhaitant engager la micro-entreprise pour une activité de relooking de meuble.
1- Devis
Un devis gratuit et détaillé peut être obtenu sur simple demande par mail à : contact@latelierdenoemie.fr.
La demande sera obligatoirement accompagnée de photos de l'objet, meuble ou autre, ainsi que d'une explication sur le souhait du relooking (couleur, dessin, finition). Un rendez-vous physique ou téléphonique affinera le souhait.
Le devis sera déterminé en fonction du lieu du relooking (transport ou à domicile), du type de meuble (taille), de l'essence du bois, du traitement préalable, du choix de la ou les couleurs et du type de finition souhaitée.
L'acceptation du devis se fait, soit par sa signature, soit par un retour via sms, mail précisant l'acceptation de celui-ci.
La signature du devis vaut d'acceptation des conditions générales de vente.
2- Les produits à la vente
Les produits à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique "boutique" sur le site internet.
Ces produits sont vendus dans la limite du stock disponible. Les photos de la boutique sont les plus fidèles possible et n'ont pas de valeur contractuelle.
Lors d'achat, le paiement vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les meubles proposés à la vente par l'atelier de Noémie sont des biens d'occasion. Malgré le soin apporté lors du relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces d'usures. Ils sont vendus en l'état et sans aucunes garanties. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l'Union Européenne. Il appartient aux clients d'être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s'imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quel que manière que ce soit en cas d'accident, et ce, quelque soit la nature et l'étendue du préjudice le cas échéant.
3- Les demandes de relooking ou commandes de meubles
Le client peut passer sa commande auprès de Noémie COUTURE (06.36.15.94.55) ou sur le site internet par mail contact@latelierdenoemie.fr.
Tout au long du processus de relooking, le client sera tenu informé de sa progression, Il pourra aussi être sollicité en cas de doute. Le client peut, si cela n'entraine aucun frais supplémentaire, modifier ses souhaits de relooking au fur est à mesure de l'avancement dans la limite d'un seul changement. Si les changements sont trop conséquents, un nouveau devis sera établit afin de pouvoir poursuivre le relooking.
4- Tarifs
Sachant que l’Atelier de Noémie, en sa qualité de micro-entreprise, n’est non assujetti à la TVA (article 293B du CGI), les prix figurant sur le site sont des prix HT.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, à la charge de l’acheteur.
Pour les meubles à relooker sur demande, un acompte de 30% vous sera demandé à la signature du devis et le solde vous sera demandé à la livraison. Le solde versé à la fin de la prestation, vaut de bonne réception et réalisation de la prestation demandée.
Pour l’acquisition d’un article dans la partie « boutique », le paiement sera demandé en intégralité.
Le vendeur se réserve le droit de réajuster les frais de livraison en fonction du lieu de destination.
5- Le paiement
Les commandes ou prestations de relooking, sont payables uniquement en EUROS.
L’Atelier de Noémie vous propose plusieurs modes de paiement :
– Chèque bancaire : envoyé après réservation du bien à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation et libellé à l’ordre de Noémie COUTURE. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. En raison des délais postaux, le bien doit être obligatoirement réservé par mail contact@latelierdenoemie.fr ou par téléphone au 06.36.15.94.55.
La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire.
– Virement bancaire : Le client effectue un virement bancaire du montant total de la commande ou devis aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de réservation. Si le virement n'est pas reçu dans les 5 jours suivant la confirmation de réservation, l'Atelier de Noémie se réserve le droit d'annuler la commande.
– Paiement en espèces : Uniquement pour les retraits de commandes s’effectuant directement à l’atelier à LEGE-CAP FERRET et pour les relookings.
– Carte Bancaire : L'Atelier de Noémie dispose d'un terminal de paiement afin d'accepter les paiements par carte.
Le client dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après validation de la commande), passé ce délai, l’Atelier de Noémie se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.
6- La facture
Pour chaque vente (bien ou prestation), une facture sera établie et envoyée par mail dans un délais de 1 mois après la vente.
Dans le cas où l'adresse de livraison est identique à l'adresse de facturation, la facture sera envoyée en simultanée avec le bien. Dans le cas contraire, elle sera envoyée séparément à l'adresse de facturation.
7- Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client.
– Livraison des petits colis (< 5 kg), par colissimo suivi sans signature. Si vous le désirez, vous pouvez demander une livraison contre signature mais cela vous entrainera des frais supplémentaires, il vous suffit donc de le signaler via le formulaire de contact ou par mail à contact@latelierdenoemie.fr.
– Livraison des autres colis (>5kg), par mes soins. Un devis vous sera proposé et devra être retourné signé par mail. Les livraisons sont restreintes à un périmètre de 80km autour de l'atelier.
8- Droits de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande ou de leur devis signé pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
9- Personnalisation des produits
L'Atelier de Noémie offre la possibilité au client de personnaliser les produits qu’il souhaite commander sur le Site.
En cas de commande de produits dont la fabrication / colorisation / personnalisation est exécutée sur mesure, le client ne pourra pas demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.
10- propriété intellectuelle
